CGV / CGU - MENTIONS LÉGALES

DU SITE WWW.MILLEETUNERECUP.FR

Mille et Une Récup est une association à but non lucratif loi 1901, dont le siège social est 62 avenue Charles de Gaulle, 81600 Gaillac, Siren 852 416 338, numéro de téléphone : 0674255914

Mille et Une Récup est une recyclerie qui vend , via sa boutique physique au 62 avenue Charles de Gaulle, 81600 et via son site internet www.milleetunerecup.fr des produits de seconde main.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, qu’il s’agisse de Produits Mille et Une Récup.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

Mille et Une Récup se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L'ouverture d'un compte Client et l'utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat. Seul l'achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

Outre l'acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l'ouverture d'un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Mille et Une Récup par le formulaire de contact suivant : https://www.milleetunerecup.com/fr/content/9-contact

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Mille et Une Récup est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs des produits sur www.milleetunerecup.fr sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente du Tiers Vendeurs.

Mille et Une Récup accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.

Mille et Une Récup se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Mille et Une Récup ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de notre prestataire par l’envoi d’un sms ou email avec un lien de paiement vers la plateforme du prestataire.

Pour tous les produits, le paiement peut être fait par:

• Carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express) via la plateforme du partenaire.

Les commandes sont validées quand le paiement est validés par le partenaire.

Mille et Une Récup n’enregistre aucune coordonnées bancaires, c’est le partenaire qui gère intégralement le paiement et qui en assure la sécurité.

ARTICLE 7 – RETRAIT DES ACHATS

Après confirmation de chaque commande, les produits seront à retirer à Mille et Une Récup, 62 avenue Charles de Gaulle, 81600 Gaillac

Les retraits se font au horaires du magasin phisique les mercredis de 10h à 17h, les vendredis et samedis de 12h à 18h.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les articles ne sont ni repris ni échangés sauf les appareils électriques (voir article 9)

ARTICLE 9 – RETOUR APPAREILS ELECTRIQUES

Seuls les appareils électriques peuvent retournés sous 7 jours en cas de non fonctionnement

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Le Client la possibilité de se désabonner des newsletters de Mille et Une Récup à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple à Mille et Une Récup, et en justifiant de son identité :

Mille et Une Récup 

62 avenue Charles de Gaulle

81600 Gaillac - France

Ou par email à l'adresse suivante : milleetunerecup@gmail.com

Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 12 – LITIGES 

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce d’Albi est compétent.